Conditions générales de vente

Limpi est un service logiciel (SaaS) d’automatisation du traitement des documents commerciaux, édité par Ahcene Senouci, entrepreneur individuel (EI) (« La Veste Bleue »), 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris — SIREN 850 729 427, RCS Rouen.

L’abonnement est conclu après échange avec notre équipe et acceptation de l’offre. Le service est fourni par accès en ligne, sans livraison de support physique.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes (HT) ; la TVA applicable, le cas échéant, s’ajoute au tarif. L’abonnement est facturé selon la périodicité convenue dans l’offre.

L’abonnement est sans engagement de durée, sauf stipulation particulière. Il peut être résilié à tout moment pour la période suivante, sans frais de résiliation.

Le client s’engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation, et à disposer des droits sur les documents qu’il soumet au traitement.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur. Pour toute question : ahcene@lavestebleue.com.